Conditions générales de vente

1. Objet et clientèle

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur boutique.linkvision.fr entre Linkvision SAS (« Linkvision ») et ses clients. La boutique est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités, qui commandent pour les besoins de leur activité.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Produits et fichiers

Les produits sont fabriqués à la demande d'après les choix du client (format, support, finitions, quantité) et le fichier qu'il fournit. Les visuels du site sont des illustrations non contractuelles.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les textes, images et marques de ses fichiers. Linkvision contrôle la conformité technique du fichier (format, résolution, fonds perdus) avant production, mais pas son contenu : orthographe, mise en page et choix graphiques restent sous la responsabilité du client. De légers écarts de teinte entre l'écran et l'impression sont inhérents aux procédés d'impression et ne constituent pas un défaut.

Si un fichier est inexploitable, Linkvision en informe le client ; le délai de fabrication court à partir de la réception d'un fichier conforme.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au paiement. Ils comprennent la fabrication et la livraison en France métropolitaine pour les configurations proposées en ligne. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du panier.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Une confirmation et une facture sont adressées par e-mail.

Les produits étant fabriqués sur mesure, une commande ne peut plus être annulée ni modifiée une fois la production lancée.

5. Délais et livraison

Les délais affichés sont exprimés en jours ouvrés et sont indicatifs ; ils courent à compter de la validation du fichier. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité que s'il excède 15 jours ouvrés et sauf force majeure.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors du paiement, en France métropolitaine, dans un emballage neutre. Le client vérifie le colis à réception et porte toute réserve (colis abîmé, manquant) sur le bon du transporteur, puis la confirme à Linkvision sous 48 heures.

6. Réclamations et garantie

Toute réclamation sur la conformité des produits doit être adressée à hello@linkvision.fr dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, avec photos. Si le défaut est imputable à la fabrication, Linkvision réimprime ou rembourse la partie défectueuse, à son choix. Aucune réclamation n'est recevable pour une erreur présente dans le fichier fourni par le client.

La responsabilité de Linkvision est limitée au montant de la commande concernée ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).

7. Droit de rétractation

La boutique étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Il est en tout état de cause exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

8. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.